An Act to amend the Navigation Protection Act (Burrard Inlet, Brunette River and Coquitlam River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière... : XB412-662/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800868&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (Burrard Inlet, Brunette River and Coquitlam River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam) / M. Donnelly. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ;Projet de loi C-662, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] :Chambre des communes,2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :