An Act to amend the Navigation Protection Act (Burrard Inlet, Brunette River and Coquitlam River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière... : XB412-662/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Burrard Inlet, Brunette River and Coquitlam River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam) / M. Donnelly.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam)
Titre de la série Projet de loi C- ... ;Projet de loi C-662, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] :Chambre des communes,2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-662/1-PDF
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