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An Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes)[resource électronique] =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres... : XB412-673/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes)[resource électronique] =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs) /M. Tremblay.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-673, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais sur deux colones.
Information sur la publication
  • Ottawa : Chambre des communes, 2015.
Description[2], 5 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-673/1-PDF
Descripteurs
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