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Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale) /le président, Mike Wallace. : XC66-1/1-412-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
TitreÉtude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale) /le président, Mike Wallace.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 19e rapport, 41e législature, 2e session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication : 2015/05/08; date de publication : 2015/05/22.
  • Également disponible en anglais sous le titre : Study on the Subject Matter of Bill C-583, An Act to amend the Criminal Code (fetal alcohol spectrum disorder).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Descriptionviii, 66 p.
Numéro de catalogue
  • XC66-1/1-412-19F-PDF
Descripteurs
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