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022 |a2369-3126
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043 |an-cn---
0861 |aPS75-2F-PDF
1101 |aCanada. |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
222 0|aRapport annuel |b(Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
24510|aRapport annuel |h[ressource électronique] / |cCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
260 |a[Ottawa] : |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, |c[2015]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2014/2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
5203 |aDécrit le travail effectué par la Commission des plaintes du public contre la GRC en réponse aux plaintes provenant du public. Il présente le rôle, la compétence, la composition et la structure de la Commission, fait état des plaintes qu’elle a reçues et explique comment elles ont été traitées. Il explique en outre les efforts de l’organisation pour communiquer avec les organismes canadiens et internationaux.
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.800931
7760#|tCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC - rapport annuel |w(CaOODSP)9.800930
78000|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.502016