Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada : un examen empirique / [par] Jeremy de Beer. : CH44-155/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.801174&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
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Titre | Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada : un examen empirique / [par] Jeremy de Beer. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | 16 avril 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s copyright tariff setting process: an empirical review. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Patrimoine canadien, 2015. |
Auteur / Contributeur | De Beer, Jeremy. |
Description | 66 p. : tableaux, figs., graphiques. |
ISBN | 978-0-660-02497-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur |
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