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La procédure du Sénat en pratique . : Y9-20/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLa procédure du Sénat en pratique .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Senate procedure in practice.
  • «Juin 2015.»
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, 2015.
Descriptionxvii, 267 p. : photographies.
Numéro de catalogue
  • Y9-20/2015F-PDF
Descripteurs
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