La procédure du Sénat en pratique . : Y9-20/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre La procédure du Sénat en pratique .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Senate procedure in practice.
«Juin 2015.»
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Sénat, 2015.
Description xvii, 267 p. : photographies.
Numéro de catalogue
  • Y9-20/2015F-PDF
Descripteurs Méthodologie
Sénat
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :