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020 |a978-0-660-02732-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHR4-27/2015F-PDF
24500|aCadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi |h[ressource électronique] : |bprocessus de vérification et exigences législatives.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne des droits de la personne, |c[2015].
300 |a11, V p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Framework for compliance audits under the Employment Equity Act, audit process and statutory requirements.
500 |a"Mai 2015"--Couverture.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
520 |aLe présent document-cadre résume les rôles, les responsabilités et les exigences législatives prévus par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il présente également l’approche de la Commission canadienne des droits de la personne à l’égard du Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi (ÉE) en fournissant des renseignements sur la planification stratégique des vérifications et le processus qui s’y rattache.
69207|2gccst|aÉquité en matière d'emploi
69207|2gccst|aConformité
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne.
77508|tFramework for compliance audits under the Employment Equity Act |w(CaOODSP)9.801655
85640|qPDF|s1.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccdp-chrc/HR4-27-2015-fra.pdf