An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. : XB412-72/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.801771&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé : Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-72, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-72/3-PDF
Descripteurs Parc national
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