An Act to amend the Navigation Protection Act (Nanaimo River and Koksilah River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah) / Mme Crowder. : XB412-694/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Nanaimo River and Koksilah River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah) / Mme Crowder.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-694, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • XB412-694/1-PDF
Descripteurs Voie navigable
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