000 01910nam  2200277za 4500
0019.801828
003CaOODSP
00520221107134857
007cr |||||||||||
008160525s2016    quc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-02805-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn4-94/2-2015F-PDF
24500|aSachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés |h[ressource électronique] : |ble règlement s'applique-t-il à vous?
2463 |aRèglement s’applique-t-il à vous?
260 |a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |cc2016.
300 |a[2] p. :
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: do the regulations apply to you?
520 |aLe Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés stipule les exigences auxquelles les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale doivent être conformes. Ceux-ci comprennent les systèmes qui servent à stocker des produits pétroliers et des produits apparentés et qui sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones. Cette fiche de renseignements vous aidera à déterminer si le Règlement s’applique à vous.
69207|2gccst|aPétrole
69207|2gccst|aEntreposage
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tTank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations |w(CaOODSP)9.801826
794 |tSachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés |w(CaOODSP)9.848753
85640|qPDF|s929 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-94-2-2015-fra.pdf