Sachez stocker 9 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : mise hors service et retrait des systèmes de stockage. : En4-94/9-2015F-PDF
En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, des exigences précises s’appliquent si vous mettez hors service ou enlevez un système de stockage ou un de ses composants. Cette fiche d’information résume ces exigences.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801861&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 9 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : mise hors service et retrait des systèmes de stockage. |
| Variante du titre | Mise hors service et retrait des systèmes de stockage |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sachez stocker 9 : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 9 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: withdrawal and removal of storage tank systems. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016 |
| Description | [3] p. |
| ISBN | 978-0-660-02819-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pétrole Entreposage |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :