Sachez stocker 10 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : tenue de registres sur votre système de stockage. : En4-94/10-2015F-PDF
Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, impose aux propriétaires et aux exploitants de systèmes de stockage de tenir des registres précis. Cette fiche d’information détaille les registres à tenir ainsi que la durée et le lieu de leur conservation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801863&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 10 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : tenue de registres sur votre système de stockage. |
| Variante du titre | Tenue de registres sur votre système de stockage |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sachez stocker 11 : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 10 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: record keeping for your storage tank system. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| Description | [3] p. |
| ISBN | 978-0-660-02821-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pétrole Entreposage |
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