Sachez stocker 11 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : si vous livrez des produits. : En4-94/11-2015F-PDF
En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, si vous livrez des produits pétroliers ou des produits apparentés dans des systèmes de stockage, vous avez certaines responsabilités. Cette fiche de renseignements explique les exigences du personnel de livraison.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801865&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Titre | Sachez stocker 11 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : si vous livrez des produits. |
Variante du titre | Si vous livrez des produits |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 11 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: if you deliver products. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
Description | [2] p. |
ISBN | 978-0-660-02823-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pétrole Entreposage |
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