An Act to amend the Rouge National Urban Park Act (ecological protection) = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel) / Mme Sitsabaiesan. : XB412-696/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Rouge National Urban Park Act (ecological protection) = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel) / Mme Sitsabaiesan.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-696, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-696/1-PDF
Descripteurs Développement durable
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