00000nam 2200000za 4500 9.802180 CaOODSP 20221107134935 cr ||||||||||| 170306s2014 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-03038-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- ncho FR4-2014/23-PDF Honduras/commerce [ressource électronique] : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2014. 3 v. en pagination multiple Treaty series = Recueil des traités ; 2014/23 « Fait à Ottawa le 5 novembre 2013. En vigueur : le 1er octobre 2014. » Texte en anglais et en français. gccst Accord de libre-échange Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. Honduras/commerce eng (CaOODSP)9.802179 Recueil des traités ; 2014/23 (CaOODSP)9.811738 PDF 1.94 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2014-23-1.pdf Volume I, chapitres premier à quatre PDF 1.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2014-23-2.pdf Volume II, chapitres cinq à vingt-trois PDF 1.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2014-23-3.pdf Volume III, annexes I à III et liste tarifaire du Canada