Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .  : P115-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Services partagés Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .
Variante du titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual Report to Parliament on the Administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Services partagés Canada, [2012]-
Chronologie Paraît depuis: 2011/2012.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-4602
Numéro de catalogue
  • P115-4F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
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