Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. : V104-4/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802377&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans. |
|---|---|
| Titre | Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions : the follow-up report. « Juin 2015 ». |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'Ombudsman des vétérans, 2015. |
| Description | [39] p. : tableaux, figs. |
| ISBN | 978-0-660-03106-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant |
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