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Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. : V104-4/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans.
TitreLe droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions : the follow-up report.
  • « Juin 2015 ».
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau de l'Ombudsman des vétérans, 2015.
Description[39] p. : tableaux, figs.
ISBN978-0-660-03106-4
Numéro de catalogue
  • V104-4/2015F-PDF
Descripteurs
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