00000nam 2200000za 4500 9.802415 CaOODSP 20230315081122 cr ||||||||||| 170306s2015 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-03113-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- u-nz FR4-2015/10-PDF New Zealand/taxation [ressource électronique] : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2015. 2, 2 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2015/10 La copie a été replacée le 15 mars 2023 à la demande du ministère-auteur. « Fait à Wellington le 12 septembre 2014. En vigueur : le 26 juin 2015. » Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. New Zealand/taxation eng (CaOODSP)9.802413 Recueil des traités ; 2015/10 (CaOODSP)9.811738 PDF 312 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2015-10.pdf