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Précisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs . : RV55-5/2015-008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrécisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 1er avril 2015.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Clarification of the business number requirements for exporters.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • RV55-5/2015-008F-PDF
Descripteurs
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