Précisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs . : RV55-5/2015-008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802628&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Précisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-008 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 1er avril 2015. Publi. aussi en anglais sous le titre : Clarification of the business number requirements for exporters. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation |
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