000 01980nam  2200289za 4500
0019.802657
003CaOODSP
00520221107135032
007cr |||||||||||
008161021s2013    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu4-169/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
24510|aÉvaluation del'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c[2013]
300 |aii, 21 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Paperwork Burden Reduction Initiative: final report.
500 |a« Septembre 2013. »
500 |a« Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 19 septembre 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 26 septembre 2013. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce rapport présente les résultats d'une évaluation de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) dont l'objet était d'évaluer la pertinence et le rendement. Le but de l'IAFP est de soulager les petites et moyennes entreprises (PME) du fardeau administratif excessif que lui impose la mise en conformité aux règlements et de promouvoir un environnement dans lequel elles peuvent prospérer. Elle compte deux grands volets, soit l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation (ECMCR) et le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE) »--p. 1-2.
69207|2gccst|aPetite entreprise
69207|2gccst|aRéglementation
69207|2gccst|aÉvaluation de programme
77508|tEvaluation of the Paperwork Burden Reduction Initiative |w(CaOODSP)9.802656
85640|qPDF|s250 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-169-2013-fra.pdf