000 02986nam  2200301za 4500
0019.802659
003CaOODSP
00520221107135032
007cr |||||||||||
008161021s2013    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu4-170/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
24510|aÉvaluation du programme CSeries Bombardier |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c[2013]
300 |aiii, 27 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Bombardier CSeries program: final report.
500 |a« Septembre 2013. »
500 |a« Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 19 septembre 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 26 septembre 2013. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le programme CSeries Bombardier permet des percées en recherche et développement (R-D) dans l’industrie aérospatiale et maintient et augmente la base de technologies et les capacités technologiques des firmes aérospatiales canadiennes. Plus particulièrement, le programme subventionne l’élaboration de technologies génériques applicables à diverses plateformes d’avions et subventionne la mise au point de technologies pour un nouvel avion commercial à aile fixe, l’avion CSeries Bombardier. En 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir 350 millions $ de contributions remboursables à Bombardier Aéronautique grâce au programme CSeries Bombardier. Les fonds proviennent des affectations ministérielles existantes et seront remboursés au moyen de redevances sur la livraison des avions CSeries et des produits dérivés qui découleront de la création d’avions CSeries. De la somme totale de 350 millions $ engagée, 278,9 millions ont été déboursés au 31 mars 2013. Conformément à la Politique d’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, le but de la présente évaluation était d’évaluer les aspects essentiels de la pertinence et du rendement du programme CSeries Bombardier. L’évaluation a porté sur la période de septembre 2008 à mars 2013. Les constatations et conclusions de l’évaluation reposent sur l’analyse de multiples gammes de données probantes. La méthodologie comprenait un examen des documents, un examen des données administratives, une analyse de l’environnement, ainsi que des entrevues auprès des intervenants »--Sommaire.
69207|2gccst|aAéronef civil
69207|2gccst|aRecherche et développement
69207|2gccst|aFinancement
69207|2gccst|aÉvaluation de programme
77508|tEvaluation of the Bombardier CSeries program |w(CaOODSP)9.802658
85640|qPDF|s234 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-170-2013-fra.pdf