00000nam 2200000za 4500 9.802665 CaOODSP 20221107135033 cr ||||||||||| 161024s2013 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-173/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation de Corporations Canada [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] iii, 35 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Corporations Canada: final report. « Février 2013. » « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 22 février 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 22 février 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Au Canada, les entreprises peuvent se constituer en société de régime fédéral ou provincial. Corporations Canada est l’organisation chargée d’appliquer les lois fédérales régissant la constitution en société. Elle fait partie du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise d’Industrie Canada. Les principaux secteurs d’activité de Corporations Canada concernent la constitution en société et la prestation de services connexes, la dissolution de sociétés, la réglementation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion d’information sur les sociétés de régime fédéral, l’élaboration du cadre de réglementation et les activités de conformité et d’application des lois. Conformément à la Politique sur l’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, la présente évaluation avait pour objectif d’examiner les questions fondamentales de pertinence et de rendement concernant Corporations Canada.Les constatations et conclusions de l’évaluation découlent de l’application de la méthode des recoupements, dont un examen de documents et une analyse documentaire, un examen de données administratives, un sondage auprès des clients, un sondage auprès des sociétés qui présentent des demandes de constitution en société au nom de clients (intermédiaires), des entrevues avec des personnes clés et une analyse comparative intergouvernementale »--Sommaire. gccst Incorporation gccst Organisme de réglementation gccst Évaluation du rendement Evaluation of Corporations Canada (CaOODSP)9.802664 PDF 436 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-173-2013-fra.pdf