Rapport de vérification, Programme de financement des petites entreprises du Canada / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-178/2013F-PDF

« Conformément au Plan de vérification interne pluriannuel axé sur le risque pour 2012-2015 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris la vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Le Programme a pour but de faciliter l’accès des petites entreprises à un financement qu’elles pourraient difficilement obtenir ou qu’elles pourraient uniquement obtenir à des conditions moins avantageuses. Le Programme établit des partenariats avec des prêteurs du secteur privé (institutions financières) du pays qui offrent du financement à des petites entreprises admissibles au Programme. Ce faisant, Industrie Canada partage le risque de pertes sur prêts et est ainsi en mesure d’accroître l’accès au financement accordé aux petites entreprises. Ce programme législatif, régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (la Loi) et le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (le Règlement), visait à faciliter l’accès au financement pour l’établissement, l’expansion, la modernisation et l’amélioration de petites entreprises. Le Programme est exécuté au sein du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, et ses activités se rapportent directement au résultat stratégique d’Industrie Canada, Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Plus précisément, la Direction du financement des petites entreprises (au sein de la Direction générale de la petite entreprise) est chargée de concevoir et d’administrer le Programme en vertu des dispositions de la Loi et de son règlement d’application »--p. 5.

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