Mise en oeuvre de la Loi sur le lobbying : observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années : rapport / présenté par la Commissaire au lobbying au Comité permanent sur... : Lo5-4/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802719&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat au lobbying du Canada. |
|---|---|
| Titre | Mise en oeuvre de la Loi sur le lobbying : observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années : rapport / présenté par la Commissaire au lobbying au Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Administering the Lobbying Act : observations and recommendations based on the experience of the last five years. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada, 2011. |
| Description | 52 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Mis-à-jour le 13 décembre 2011. |
| Descripteurs | Lobbying |
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