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Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage . : TT4-19/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreLignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Transportation Agency guidelines respecting coasting trade licence applications.
Information sur la publication
  • Ottawa : Office des transports du Canada, c2015.
Description35 p. : figure, tableau.
ISBN978-0-660-03286-3
Numéro de catalogue
  • TT4-19/2015F-PDF
Descripteurs
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