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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-010F-PDF
24500|aRationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a[1] p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-010
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada.
500 |a« Ottawa, le 9 avril 2015. »
520 |aLe présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne.
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tStreamlining low-value payments to and from the Government of Canada |w(CaOODSP)9.803372
830#0|aAvis des douanes ;|v15-010|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s32 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-010-fra.pdf