00000nam 2200000za 4500 9.803389 CaOODSP 20240612102705 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-011F-PDF Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. [1] p. Avis des douanes ; 15-011 Publié aussi en anglais sous le titre : Marine mode carrier code eligibility. « Ottawa, le 9 avril 2015. » Le présent avis vise à fournir des précisions sur l’admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Processus de demande des codes de transporteur maritime et le formulaire de demande de code de transporteur Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l’Agence des services frontaliers du Canada. gccst Transport maritime gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Marine mode carrier code eligibility (CaOODSP)9.803388 Avis des douanes ; 15-011 (CaOODSP)9.501143 PDF 42 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-011-fra.pdf