Changements au Programme d'autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G . : Rv55-5/2015-013F-PDF
Cet avis des douanes vise à informer les importateurs et les courtiers en douane des changements imminents au Programme d’autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada (TC) qui affecteront les importations commerciales de véhicules neufs conformes aux normes canadiennes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803394&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Changements au Programme d'autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to Transport Canada’s Pre-clearance Program – Appendix G. « Ottawa, le 17 avril 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Véhicule Importation Douanes |
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