Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Changements au Programme d'autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G . : Rv55-5/2015-013F-PDF

Cet avis des douanes vise à informer les importateurs et les courtiers en douane des changements imminents au Programme d’autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada (TC) qui affecteront les importations commerciales de véhicules neufs conformes aux normes canadiennes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803394&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreChangements au Programme d'autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to Transport Canada’s Pre-clearance Program – Appendix G.
  • « Ottawa, le 17 avril 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-013F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :