00000nam 2200000za 4500 9.803410 CaOODSP 20240612102705 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-016F-PDF Importations temporaires au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Avis des douanes ; 15-016 Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importations using the FIFA Women’s World Cup Canada 2015 Remission Order. « Ottawa, le 6 mai 2015. » Le présent avis vise à fournir des renseignements sur la façon de se prévaloir des avantages du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 (décret) lors de l’importation temporaire de marchandises pour la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2015. Le présent avis doit être lu conjointement avec le décret. gccst Événement sportif gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Temporary importations using the FIFA Women's World Cup Canada 2015 Remission Order (CaOODSP)9.803409 Avis des douanes ; 15-016 (CaOODSP)9.501143 PDF 42 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-016-fra.pdf