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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-2-1-2015F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien |h[ressource électronique].
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4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport ; |x2369-2405|vD3-2-1, le 5 août 2015
500 |a«Ceci annule le mémorandum D – D3-2-1 daté le 29 avril 2013; D3-2-2 daté le 13 août 2008; D12-2-1 daté le 12 mars 2014.»
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
504 |aComprend des références bibliographiques.
69207|2gccst|aTransport
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAir pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.803427
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.|b(23 août 2019)|w(CaOODSP)9.879234
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405|vD3-2-1, le 5 août 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s457 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-3-2-1-2015-fra.pdf