Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803437&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-4-2, le 5 août 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 16 mai 2013; D3-4-5 daté le 5 février 2014; D12-3-1 daté le 12 mars 2014; D3-1-2 daté le 24 avril 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 26 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport |
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