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Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803437&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-4-2, le 5 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 16 mai 2013; D3-4-5 daté le 5 février 2014; D12-3-1 daté le 12 mars 2014; D3-1-2 daté le 24 avril 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description26 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-4-2-2015F-PDF
Descripteurs
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