Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements . : Rv55-5/3-5-1-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803438&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements .
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation ; 2369-2391D3-5-1, August 4, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
Superseded Memorandum D - D3-5-1 dated August 13, 2008; D3-5-2 dated February 5, 2014; D12-1-1 dated March 12, 2014.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-1-2015E-PDF
Descripteurs Transport
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