Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) . : Rv55-5/2015-019F-PDF
Le présent avis a pour but d’informer les transporteurs exploitant des moyens de transport aériens, maritimes et ferroviaires que les messages d’attestation d’arrivée des moyens de transport (MAAMT) par voie électronique sont obligatoires depuis le 6 mai 2015 en vertu des modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803439&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-019 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail). « Ottawa, le 7 mai 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Transport maritime Transport ferroviaire Importation Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :