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Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) . : Rv55-5/2015-019F-PDF

Le présent avis a pour but d’informer les transporteurs exploitant des moyens de transport aériens, maritimes et ferroviaires que les messages d’attestation d’arrivée des moyens de transport (MAAMT) par voie électronique sont obligatoires depuis le 6 mai 2015 en vertu des modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803439&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAvis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-019
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail).
  • « Ottawa, le 7 mai 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-019F-PDF
Descripteurs
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