00000nam 2200000za 4500 9.803443 CaOODSP 20240612102707 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-020F-PDF Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – mode maritime avant l'arrivée [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. [1] p. Avis des douanes ; 15-020 Publié aussi en anglais sous le titre : Update to CBSA break-bulk exemption – Advance Commercial Information (ACI) timeframes for transmission of break-bulk cargo – pre-arrival marine mode. « Ottawa, le 19 mai 2015. » Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que la nécessité de demander et de détenir une autorisation pour fournir l’information préalable requise relative aux marchandises diverses dans le délai le moins contraignant de 24 heures avant l’arrivée au Canada a été modifiée le 6 mai 2015 en vertu des modifications au Règlement sur la déclaration des marchandises importées. gccst Transport maritime gccst Fret gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Update to CBSA break-bulk exemption – Advance Commercial Information (ACI) timeframes for transmission of break-bulk cargo – pre-arrival marine mode (CaOODSP)9.803441 Avis des douanes ; 15-020 (CaOODSP)9.501143 PDF 31 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-020-fra.pdf