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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-6-6-2015F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a18 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport ; |x2369-2405|vD3-6-6, le 17 août 2015
500 |aCeci annule le mémorandum D – D3-6-6 daté le 11 avril 2013; D3-6-7 daté le 9 septembre 2013; D12-4-1 daté le 17 mars 2014.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Marine Rail pre-arrival and reporting requirements.
504 |aComprend des références bibliographiques.
69207|2gccst|aTransport
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRail pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.803447
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |w(CaOODSP)9.836222
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405|vD3-6-6, le 17 août 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s228 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2015-fra.pdf