Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2015-021F-PDF
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous aviser de modifications apportées à la version du 1er janvier 2015 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803455&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 15-021 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. « Ottawa, le 18 juin 2015. » |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Tarif douanier Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :