Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2015-024F-PDF
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version 2015-1 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803466&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 15-024 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. « Ottawa, le 26 juin 2015. » |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Tarif douanier Douanes |
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