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Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2015-024F-PDF

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version 2015-1 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-024
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff.
  • « Ottawa, le 26 juin 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-024F-PDF
Descripteurs
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