00000nam 2200000za 4500 9.803481 CaOODSP 20240612102708 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-026F-PDF Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Avis des douanes ; 15-026 Publié aussi en anglais sous le titre : Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program. « Ottawa, le 20 juillet 2015. » Le présent avis a pour objet de fournir une méthode de remplacement axé sur les risques pour dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour certains navires destinés en Arctique. Le programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote mis en œuvre pour la saison 2015 de navigation dans l’Arctique qui est en cours. gccst Transport maritime gccst Fret gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program (CaOODSP)9.803479 Avis des douanes ; 15-026 (CaOODSP)9.501143 PDF 40 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-026-fra.pdf