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0019.803491
003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-028F-PDF
24500|aAvis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-028
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses.
500 |a« Ottawa, le 20 juillet 2015. »
520 |aLe présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.
69207|2gccst|aEntreposage
69207|2gccst|aFret
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tMandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses |w(CaOODSP)9.803489
830#0|aAvis des douanes ;|v15-028|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s36 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-028-fra.pdf