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Programme de dossiers pour contenants (PDC) . : Rv55-5/2015-029F-PDF

Le présent avis des douanes fournit des renseignements à l’égard du Programme de dossiers pour contenants (PDC).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProgramme de dossiers pour contenants (PDC) .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-029
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Container Bank Program (CBP).
  • « Ottawa, le 24 juillet 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-029F-PDF
Descripteurs
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