Programme de dossiers pour contenants (PDC) . : Rv55-5/2015-029F-PDF
Le présent avis des douanes fournit des renseignements à l’égard du Programme de dossiers pour contenants (PDC).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803494&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de dossiers pour contenants (PDC) . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-029 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Container Bank Program (CBP). « Ottawa, le 24 juillet 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Emballage Importation Exportation Douanes |
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