00000nam 2200000za 4500 9.803501 CaOODSP 20240612102708 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-030F-PDF Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Avis des douanes ; 15-030 Publié aussi en anglais sous le titre : Interim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances. « Ottawa, le 30 juillet 2015. » Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-023. Conformément aux modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, qui été publié récemment, les transporteurs routiers et ferroviaires sont tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport vides arrivant au Canada. Les transporteurs routiers et ferroviaires sont également tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport de fret en transit. Le présent avis vise à informer les transporteurs routiers et ferroviaires de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour : les moyens de transport routier et ferroviaire vides, et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit. gccst Transport routier gccst Transport ferroviaire gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Interim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances (CaOODSP)9.803499 Avis des douanes ; 15-030 (CaOODSP)9.501143 PDF 40 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-030-fra.pdf