000 02326nam  2200301za 4500
0019.803501
003CaOODSP
00520240612102708
007cr |||||||||||
008150814s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-030F-PDF
24500|aExigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-030
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Interim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances.
500 |a« Ottawa, le 30 juillet 2015. »
520 |aLe présent avis remplace l’Avis des douanes 15-023. Conformément aux modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, qui été publié récemment, les transporteurs routiers et ferroviaires sont tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport vides arrivant au Canada. Les transporteurs routiers et ferroviaires sont également tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport de fret en transit. Le présent avis vise à informer les transporteurs routiers et ferroviaires de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour : les moyens de transport routier et ferroviaire vides, et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit.
69207|2gccst|aTransport routier
69207|2gccst|aTransport ferroviaire
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInterim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances |w(CaOODSP)9.803499
830#0|aAvis des douanes ;|v15-030|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s40 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-030-fra.pdf