00000nam 2200000za 4500 9.803517 CaOODSP 20240612102709 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-032F-PDF Plan d'urgence pour les pannes de système [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. [1] p. Avis des douanes ; 15-032 Publié aussi en anglais sous le titre : Contingency plan for system outages. « Ottawa, le 28 août 2015. » Le présent avis a pour but d’informer les Partenaires de la chaîne commerciale que le Plan d’urgence en cas de pannes de système est présentement publié sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans ce plan sont présentées de façon détaillée les exigences et les procédures que toutes les parties touchées doivent respecter au cours des pannes de système qui nuisent aux procédures normales de déclaration. Vous avez accès au document principal dans lequel les exigences sont précisées, ainsi qu’aux feuilles du Sommaire des procédures en cas de panne, qui fournit une vue d’ensemble des exigences en matière de déclaration pour les PCC, par type de client. gccst Protection civile gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Contingency plan for system outages (CaOODSP)9.803516 Avis des douanes ; 15-032 (CaOODSP)9.501143 PDF 30 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-032-fra.pdf