00000nam 2200000za 4500 9.803554 CaOODSP 20221107135232 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NH18-23/2015-1F-PDF Analyse documentaire et études de cas sur les administrations locales qui permettent les appartements accessoires [ressource électronique]. [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, c2015. 11, [1] p. Le point en recherche. Série socio-économique Publ. aussi en anglais sous le titre : Literature review and case studies of local jurisdictions that permit secondary suites. « Mai 2015. » Comprend des références bibliographiques. Il ressort de cette étude que les appartements accessoires peuvent offrir de nombreux avantages aux propriétaires occupants, aux locataires et à la collectivité. Les études de cas montrent que l’appui réglementaire et les programmes incitatifs peuvent servir à encourager l’aménagement d’appartements accessoires en tant qu’option de logement locatif sûr et abordable. Un nombre croissant de municipalités permettent maintenant les appartements accessoires et ont élaboré des lignes de conduite et des méthodes liées à ces logements non traditionnels qui indiquent notamment le type d’appartements accessoires à autoriser, leur taille et leur utilisation, et les exigences en matière d’enregistrement. À mesure que les collectivités grandiront, vieilliront et évolueront pour répondre aux besoins changeants de la population, il est probable que la demande de logements abordables aura pour effet de stimuler l’intérêt à l’égard des appartements accessoires. gccst Logement gccst Location gccst Étude de cas Société canadienne d'hypothèques et de logement. Literature review and case studies of local jurisdictions that permit secondary suites (CaOODSP)9.803552 Le point en recherche. Série socio-économique. (CaOODSP)9.501568 PDF 1,000 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-2015-1-fra.pdf 68295