00000nam 2200000za 4500 9.803590 CaOODSP 20250902133220 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-1-4-2015F-PDF Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire [ressource électronique]. [Édition de 7 ao­ût 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 13 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-4, le 7 août 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures related to Form E29B, Temporary Admission Permit. « Ottawa, le 7 août 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D8-1-4 daté le 28 décembre 2006. Le présent mémorandum énonce les procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d’admission temporaire. Ce formulaire sert à documenter des marchandises admissibles à l’importation temporaire au Canada. gccst Importation gccst Formulaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Administrative procedures related to Form E29B, Temporary Admission Permit (CaOODSP)9.803589 Procédures administratives relatives au formulaire BSF865, Permis d'admission temporaire. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954696 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-4, le 7 août 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 170 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-1-4-2015-fra.pdf