Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés . : Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-1-9, daté le 30 avril 1991. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures par lesquelles une remise peut être accordée sur les aéronefs importés aux fins de démonstration.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803593&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-9, le 8 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Imported Demonstration Aircraft Remission Order. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aéronef Importation Douanes |
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