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Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés . : Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-1-9, daté le 30 avril 1991. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures par lesquelles une remise peut être accordée sur les aéronefs importés aux fins de démonstration.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803593&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-9, le 8 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Imported Demonstration Aircraft Remission Order.
  • « Ottawa, le 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF
Descripteurs
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