00000nam 2200000za 4500 9.803607 CaOODSP 20240612102710 cr ||||||||||| 150406s2015 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 24 p. : tableaux. Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015 Le 16 septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 14 janvier 2011. Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products. Comprend des references. gccst Douanes Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products (CaOODSP)9.803604 Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances (CaOODSP)9.836272 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 311 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-2-2015-fra.pdf