Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales . : Rv55-5/8-2-3-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-3, daté le 3 juillet 1998. Le présent mémorandum énonce les conditions auxquelles une remise des droits de douane et des taxes d’accise payés ou à payer peut être accordée à l’égard des marchandises non commerciales importées.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803627&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-3, le 4 juin 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Non-commercial Importations Remission Order. « Ottawa, le 4 juin 2015. » Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
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