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Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales . : Rv55-5/8-2-3-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-3, daté le 3 juillet 1998. Le présent mémorandum énonce les conditions auxquelles une remise des droits de douane et des taxes d’accise payés ou à payer peut être accordée à l’égard des marchandises non commerciales importées.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803627&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du Décret de remise sur les importations non commerciales .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-3, le 4 juin 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Non-commercial Importations Remission Order.
  • « Ottawa, le 4 juin 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-3-2015F-PDF
Descripteurs
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