00000nam 2200000za 4500 9.803646 CaOODSP 20240612102711 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 9 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-6, le 9 avril 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program. « Ottawa, le 9 avril 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D8-2-6, daté le 8 octobre 2008. Le présent document contient des mises à jour apportées au Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) conformément aux modifications apportées au Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) adoptées par le truchement du C.P. 2013-970 à l’égard des vêtements fabriqués dans certains pays et territoires auparavant admissibles au Tarif de préférence général. Le décret de remise comprend maintenant une annexe dans laquelle figure les pays admissibles au décret au lieu d’une liste énumérant les pays admissibles au TPG. gccst Importation gccst Habillement gccst Exportation gccst Textile gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program (CaOODSP)9.803644 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-6, le 9 avril 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 124 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-6-2015-fra.pdf