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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-6-2015F-PDF
24500|aProgramme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-6, le 9 avril 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program.
500 |a« Ottawa, le 9 avril 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D8-2-6, daté le 8 octobre 2008. Le présent document contient des mises à jour apportées au Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) conformément aux modifications apportées au Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) adoptées par le truchement du C.P. 2013-970 à l’égard des vêtements fabriqués dans certains pays et territoires auparavant admissibles au Tarif de préférence général. Le décret de remise comprend maintenant une annexe dans laquelle figure les pays admissibles au décret au lieu d’une liste énumérant les pays admissibles au TPG.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aHabillement
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aTextile
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tThe Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program |w(CaOODSP)9.803644
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-6, le 9 avril 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-6-2015-fra.pdf